Charte de Communauté Up!

Charte de la Communauté Up!

La présente Charte de la Communauté (la “Charte”) s’applique à tous les utilisateurs des services de l’application et du site Web Up! (les “Utilisateurs”), qu’ils soient passagers ou chauffeurs professionnels (les “Chauffeurs Partenaires”). Elle vise à établir les règles de bonne conduite afin de garantir un environnement respectueux, sécurisé et fiable pour tous.

La Charte couvre également vos échanges avec les employés et les sous-traitants de Up!, via l’assistance en ligne ou par téléphone.

Cette Charte ne s’applique pas aux entités commerciales ou prestataires tiers collaborant avec Up! dans un cadre différent de la mise en relation entre chauffeurs et passagers.

Toute personne créant un compte sur Up! s’engage à respecter cette Charte de la Communauté, qui repose sur trois principes fondamentaux :

1. Respect et courtoisie

Up! rassemble une communauté diverse et inclusive. Chaque utilisateur, qu’il soit passager ou chauffeur partenaire, doit faire preuve de respect envers les autres, indépendamment de leurs origines, croyances ou opinions.

2. Sécurité et responsabilité

La sécurité des utilisateurs est une priorité. Cette Charte établit des règles strictes pour garantir des trajets sûrs et une utilisation responsable de l’application.

3. Conformité aux lois et réglementations

Up! respecte toutes les lois et réglementations applicables. Il est attendu de chaque membre de la communauté qu’il en fasse de même, notamment en ce qui concerne le Code de la route, les autorisations de transport et la réglementation VTC.

1. Traiter tout le monde avec respect

Chaque membre de la communauté doit adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs.

Les échanges entre passagers et chauffeurs doivent se faire dans un climat de courtoisie.
Toute forme d’insulte, de langage agressif, de harcèlement ou de discrimination est strictement interdite.
Le véhicule et son conducteur doivent être respectés.

Exemples de comportements attendus :

Être ponctuel et prêt à l’heure du départ.
Respecter le calme et éviter les nuisances sonores.
Maintenir la propreté du véhicule et ne pas y laisser de déchets.

2. Garantir la sécurité de tous

Chaque utilisateur de Up! a un rôle actif à jouer pour assurer la sécurité des trajets.

2.1 Responsabilités des chauffeurs partenaires

Respecter le Code de la route et adopter une conduite prudente.
Ne jamais conduire sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance.
Maintenir un véhicule propre et en bon état de fonctionnement.
Respecter les limitations de vitesse et emprunter les itinéraires sécurisés.

2.2 Responsabilités des passagers

Porter obligatoirement la ceinture de sécurité.
Ne pas inciter le chauffeur à adopter une conduite dangereuse.
Respecter l’espace personnel du chauffeur et des autres passagers.

2.3 Comportements interdits

Toute violence physique ou verbale envers un utilisateur.
Tout comportement déplacé à caractère sexuel.
Le transport d’objets illégaux ou dangereux.

3. Respecter la loi

Chaque utilisateur est tenu de se conformer aux lois locales et aux conditions d’utilisation de Up!.

3.1 Pour les chauffeurs partenaires

Disposer d’une licence et des assurances nécessaires pour exercer l’activité VTC.
Respecter les règles fiscales et sociales applicables à leur activité.
Ne pas falsifier de documents ou prêter son compte à une autre personne.

3.2 Pour les passagers

Ne pas inciter un chauffeur à contourner la réglementation.
Respecter les réglementations locales sur le transport.

4. Fiabilité et engagement

La ponctualité et l’engagement sont essentiels pour le bon fonctionnement de Up!.

4.1 Respect des réservations et annulations

Chauffeurs et passagers doivent honorer leurs engagements.
Les annulations répétées et abusives peuvent entraîner des frais ou des sanctions.

4.2 Partage de compte interdit

Un compte Up! est strictement personnel et ne peut être prêté ou partagé.

5. Infractions et conséquences

Toute violation de cette Charte peut entraîner des sanctions graduelles, pouvant aller jusqu’à la suppression définitive du compte.

5.1 Mesures correctives possibles

Avertissement en cas d’incident mineur.
Suspension temporaire du compte en cas de manquements répétés.
Exclusion définitive en cas d’infraction grave.

5.2 Infractions entraînant une exclusion immédiate

Agression physique ou verbale.
Conduite dangereuse ou sous influence.
Fraude, usurpation d’identité ou utilisation abusive d’un compte.
Comportement déplacé à caractère sexuel.

6. Engagement et mises à jour

Up! se réserve le droit de modifier et mettre à jour cette Charte. Chaque utilisateur sera notifié des mises à jour importantes.

En rejoignant Up!, chaque utilisateur accepte de respecter cette Charte et de contribuer à un environnement sûr et respectueux pour tous.

Besoin d’assistance ou de signaler un problème ? Contactez le service client directement via l’application.

Interactions physiques et comportement approprié

1. Contact physique

Les contacts physiques entre utilisateurs (chauffeurs et passagers) doivent être évités dans le cadre des services Up!.

Toutefois, certaines exceptions peuvent être tolérées dans des situations spécifiques, notamment :

Lorsque le passager a besoin d’une assistance pour monter ou descendre du véhicule.
Lorsqu’un contact involontaire ne peut être évité (ex. aide pour charger un bagage).

Dans tous les cas, tout comportement agressif, intentionnellement blessant ou intimidant est strictement interdit et pourra entraîner des sanctions, y compris la suspension définitive du compte.

2. Comportements inappropriés et respect de l’espace personnel

Chaque membre de la communauté Up! doit veiller à respecter l’espace personnel des autres utilisateurs. Aucun comportement déplacé à caractère sexuel ou intrusif ne sera toléré.

Les comportements interdits incluent, sans s’y limiter :

Poser des questions personnelles intrusives (ex. sur la situation amoureuse, l’orientation sexuelle ou la vie privée d’une personne).
Faire des commentaires sur l’apparence physique de quelqu’un (positifs ou négatifs).
Adopter une gestuelle ou un langage à connotation sexuelle ou inappropriée.
Faire des remarques suggestives, des propositions ou adopter un comportement perçu comme du flirt non sollicité.
Exposer des objets, images ou contenus à caractère sexuel visibles par d’autres utilisateurs.
Se livrer à tout acte à caractère sexuel, même entre personnes consentantes, dans le cadre des services Up!.

Le respect de l’intégrité et de la dignité de chaque utilisateur est essentiel. Tout signalement d’un comportement inapproprié entraînera une enquête et pourra mener à des sanctions immédiates.

3. Attitude menaçante et comportements irrespectueux

Up! adopte une tolérance zéro envers toute forme d’intimidation, d’agression verbale ou physique.

Sont strictement interdits :

Les insultes, menaces, ou tout comportement visant à intimider un autre utilisateur.
L’envoi de messages inappropriés, d’images offensantes ou violentes via l’application ou d’autres canaux.
L’usage d’un langage ou d’un ton agressif, qu’il soit écrit, verbal ou gestuel.
Les discussions imposées sur des sujets sensibles comme la politique, la religion ou tout sujet pouvant générer des conflits.

Un comportement respectueux est attendu en toute circonstance. Tout manquement à cette règle peut entraîner des sanctions allant de la suspension temporaire à la désactivation définitive du compte.

4. Contact après une course

Aucune prise de contact ne doit avoir lieu entre passagers et chauffeurs une fois la course terminée, sauf en cas de nécessité immédiate liée à un objet oublié.

Les comportements suivants sont strictement interdits :

L’envoi de SMS ou d’appels après la fin de la course.
Toute tentative de contact via les réseaux sociaux ou en dehors de l’application Up!.
L’insistance pour poursuivre une conversation ou établir un lien personnel non sollicité.

Tout signalement de contact indésirable pourra entraîner des sanctions immédiates, y compris la suppression définitive du compte.

Up! s’engage à offrir un environnement sûr et respectueux pour tous ses utilisateurs. Tout manquement à ces règles fera l’objet d’une enquête et pourra aboutir à une interdiction d’accès à la plateforme.

Discrimination

Up! est une plateforme inclusive qui veille à offrir un environnement sûr et respectueux à tous ses utilisateurs, qu’ils soient chauffeurs ou passagers. Aucune forme de discrimination ne sera tolérée au sein de la communauté Up!.

Il est strictement interdit de discriminer un utilisateur en raison de :

Son âge
Sa couleur de peau
Son handicap
Son identité de genre
Son statut matrimonial
Sa grossesse ou sa maternité
Son pays d'origine
Son apparence physique
Son origine ethnique
Sa religion ou ses croyances
Ses convictions politiques
Son sexe
Son orientation sexuelle
Tout autre critère protégé par la loi

Exemples de comportements discriminatoires interdits :

Refuser une course ou refuser de transporter un passager pour l’un des motifs ci-dessus.
Refuser de monter dans un véhicule pour les mêmes raisons.
Noter un utilisateur en fonction de son origine, de son apparence ou de toute autre caractéristique discriminatoire.
Faire des commentaires ou des remarques désobligeantes en lien avec l’identité d’une personne.

Tout comportement discriminatoire pourra entraîner une suspension immédiate du compte et une exclusion définitive de la plateforme.

Accessibilité et inclusion

Up! s’engage à faciliter l’accès aux services de transport pour tous, y compris les personnes en situation de handicap. Nous encourageons les chauffeurs à offrir un accueil respectueux et bienveillant aux passagers ayant des besoins spécifiques.

Dommages matériels

Tout utilisateur (chauffeur ou passager) doit veiller à respecter l’intégrité des véhicules et équipements utilisés dans le cadre des services Up!. Tout acte de dégradation intentionnel est strictement interdit.

Exemples de comportements interdits :

Endommager volontairement un véhicule ou son intérieur.
Casser ou détériorer des objets appartenant au chauffeur.
Renverser intentionnellement de la nourriture ou une boisson dans le véhicule.
Fumer dans un véhicule, sauf autorisation explicite du chauffeur.
Vomir dans le véhicule à la suite d’une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants.

Si un utilisateur cause des dégâts matériels, il sera tenu responsable des frais de nettoyage et/ou de réparation. En cas de dommage avéré, le montant pourra être prélevé directement via la méthode de paiement enregistrée sur l’application.

Le respect du matériel et des véhicules est une règle essentielle pour garantir une bonne expérience à tous les membres de la communauté Up!.

Garantir la sécurité de tous

Up! s’engage à offrir un environnement sûr et sécurisé à tous ses utilisateurs, qu’ils soient chauffeurs ou passagers. Chaque membre de la communauté doit adopter un comportement responsable et respecter les règles mises en place pour garantir la sécurité de tous.

Partage de comptes

Le partage de compte est strictement interdit. Chaque utilisateur doit créer et maintenir un compte personnel, qui ne peut être utilisé que par son titulaire.

Règles à respecter :

Ne communiquez jamais vos identifiants ou mots de passe à une tierce personne.
Ne laissez personne d’autre utiliser votre compte pour commander ou effectuer des courses.
Les chauffeurs doivent uniquement utiliser leur propre compte et ne peuvent pas prêter leur accès à un autre conducteur.

Toute tentative de fraude liée au partage de compte pourra entraîner une suspension immédiate et définitive de l’accès aux services Up!.

Utilisation des services par des mineurs

L’âge minimum requis pour posséder un compte et utiliser Up! est 18 ans.

Règles à respecter :

Aucun mineur ne peut réserver ou voyager seul dans un véhicule Up!.
Un adulte responsable doit accompagner tout mineur lors d’un trajet.
Il est interdit d’utiliser le compte d’un adulte pour réserver une course au nom d’un mineur non accompagné.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner une suspension immédiate du compte concerné.

Passagers supplémentaires et responsabilité du titulaire du compte

Lors d’une course, seules les personnes prévues au moment de la réservation sont autorisées à monter à bord du véhicule.

Règles à respecter :

Le chauffeur ne peut transporter que le passager et ses éventuels accompagnateurs déclarés au moment de la réservation.
Le titulaire du compte est entièrement responsable du comportement de ses accompagnateurs.
Toute personne causant des nuisances ou des dégradations pourra être tenue responsable et sanctionnée.

Ceintures de sécurité et sécurité routière

Le respect des règles de sécurité est primordial pour tous les trajets effectués avec Up!.

Règles à respecter :

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, y compris ceux assis à l’arrière.
Il est interdit de réserver un véhicule pour un nombre de passagers supérieur au nombre de places équipées de ceintures de sécurité.
Les passagers doivent laisser le chauffeur se concentrer sur la conduite et ne pas lui demander d’adopter une conduite dangereuse ou illégale.

Tout comportement mettant en danger la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route pourra entraîner une suspension immédiate du compte.

Utilisation de dashcams et enregistrements de sécurité

Dans un souci de transparence et de sécurité, les chauffeurs Up! ont la possibilité d’utiliser des dashcams (caméras embarquées) à bord de leur véhicule.

Points clés à retenir :

Les dashcams peuvent être utilisées à des fins de sécurité et de preuve en cas d’incident.
Les enregistrements peuvent être transmis aux autorités en cas de litige ou d’infraction grave.
Up! pourra examiner ces enregistrements en cas de signalement et prendre des mesures adaptées.

Tout enregistrement utilisé de manière abusive ou contraire aux droits à la vie privée pourra être sanctionné.

Situation d’urgence et mesures exceptionnelles

En cas de situation de crise (catastrophe naturelle, urgence sanitaire, menace sécuritaire), Up! pourra mettre en place des mesures exceptionnelles pour protéger ses utilisateurs.

Exemples de mesures pouvant être appliquées :

Suspension temporaire de certains comptes identifiés comme potentiellement à risque pour la sécurité publique.
Restriction de l’accès aux services dans certaines zones à risque.
Mise en œuvre de protocoles spécifiques pour garantir la sécurité des trajets.

Ces mesures seront mises en place uniquement en cas de nécessité absolue et en accord avec les recommandations des autorités compétentes.

Fraude

Toute tentative de fraude constitue une atteinte grave à la confiance et à l’intégrité des services de Up!. Elle peut également représenter un danger pour la sécurité des utilisateurs et des chauffeurs.

Interdictions générales

Il est strictement interdit de :

Falsifier ses informations personnelles ou prendre l’identité d’une autre personne pour utiliser Up!.
Fournir des informations inexactes ou mensongères lors d’un signalement d’incident.
Contester abusivement des frais ou demander un remboursement non justifié.
Utiliser des offres promotionnelles en dehors des conditions prévues.
Effectuer toute transaction non autorisée de manière intentionnelle.

Activités frauduleuses spécifiques

Les pratiques suivantes sont également considérées comme frauduleuses et entraîneront des sanctions immédiates, pouvant aller jusqu’à la suspension définitive du compte :

Création de faux comptes : Il est interdit de créer plusieurs comptes pour bénéficier d’avantages indus ou contourner une suspension.
Acceptation de courses sans intention de les réaliser : Un chauffeur ne peut pas accepter une course avec pour but de l’annuler ou d’en tirer un avantage indu.
Incitation à l’annulation de courses : Toute tentative d’influencer un passager ou un chauffeur pour annuler une course de manière abusive est prohibée.
Contestation abusive de paiements : Tenter de récupérer des fonds pour des courses réellement effectuées est une infraction grave.
Modification illégale des paramètres du service : Toute manipulation des outils numériques de Up! visant à tromper la plateforme est interdite.
Falsification de documents : Toute présentation de justificatifs erronés (pièce d’identité, permis de conduire, documents professionnels) sera passible de sanctions immédiates.

Sanctions en cas de fraude

Tout comportement frauduleux pourra entraîner les conséquences suivantes :

Avertissement immédiat en cas de suspicion ou de signalement.
Suspension temporaire du compte le temps de l’enquête interne.
Suppression définitive du compte si la fraude est avérée.
Signalement aux autorités compétentes, pouvant aboutir à des poursuites judiciaires.